Un individu qui réside à l'étranger, dans un État avec lequel Israël a conclu une convention de sécurité sociale,
recevra une pension de vieillesse dans cet État, conformément aux
règles prévues par la loi et celles établies par la convention.
Afin de recevoir le paiement de la pension de vieillesse dans un État signataire de convention, il faut se conformer aux règles suivantes:
- Celui qui a reçu une pension en Israël, et a quitté le pays pour un État avec lequel Israël a conclu une convention – continuera de recevoir la pension dans cet État signataire, même s'il a cessé d'être un résident/e israélien/neUne personne dont le centre de vie se situe en Israël, ce qui est par exemple le cas lorsque sa résidence personnelle s'y trouve, sa famille y séjourne, ses enfants y réalisent leur éducation scolaire, elle y détient son principal lieu de travail ou d'études. Toute personne se prévalant de son statut de résident doit en apporter la preuve.. Afin de continuer à recevoir la pension, il doit contacter le Département de Vieillesse de l'agence de l'Assurance Nationale qui était la plus proche de son lieu de résidence en Israël, et réclamer la réception de la pension dans l'État où il réside. Vous pouvez nous contacter par le biais du service d'envoi de document de notre site web.
- Celui qui n'a pas reçu de pension en Israël et part à l'étranger dans un État avec lequel Israël a conclu une convention – lorsqu'il atteindra l'âge de la retraite, il pourra avoir droit à une pension de vieillesse, même s'il n'est plus résident israélien. Il doit envoyer un formulaire de demande de pension de vieillesse au Département des Conventions Internationales en y joignant tous les documents requis, y compris des informations (déclaration) sur vos revenus et ceux de votre conjoint/e. Vous pouvez nous contacter par le biais du service d'envoi de document de notre site web.
- Celle qui a reçu une pension en tant que femme au foyerSelon la loi sur l'assurance nationale, est considérée comme femme au foyer toute femme ayant le statut de résidente israélienne, assurée, mariée (excepté une femme "agouna"), dont le conjoint est assuré, ainsi que la veuve qui reçoit une pension pour survivants ou une allocation pour personnes à charge, lesquelles ne travaillent ni comme salariées ni comme indépendantes. ou celle qui a reçu une pension du fait qu'elle était exemptée de période d'assurance, et a quitté le pays pour un État avec lequel Israël a conclu une convention – peut continuer de recevoir la pension dans cet État signataire. Pour recevoir la pension, elle doit contacter le Département de Vieillesse de l'agence qui était la plus proche de son lieu de résidence en Israël. Vous pouvez nous contacter par le biais du service d'envoi de document de notre site web.
Veuillez noter,
La personne qui demande à recevoir la pension dans un Etat signataire doit communiquer à l'Assurance Nationale son adresse de résidence exacte en lettres latines clairement lisibles. Celui qui souhaite percevoir la pension sur un compte bancaire étranger doit aussi joindre un certificat de la banque indiquant l'adresse de la banque à l'étranger et les coordonnées du compte bancaire sur lequel l'assuré réclame le versement de la pension. Ces informations peuvent être communiquées par le biais du service d'envoi de document de notre site web.
Production d'un certificat de vie à la Caisse d'Assurance Nationale
Les personnes séjournant à l'étranger et recevant une pension de vieillesse de la Caisse d'Assurance Nationale doivent produire un formulaire de "certificat de vie" à la Caisse d'Assurance Nationale en Israël, signé par un consulat/notaire reconnu/autorité locale/ institution sociale, dans l'État où ils résident. Jusqu'à l'âge de 85 ans, ce certificat peut être envoyé par le biais du service d'envoi de document de notre site web.
Au-delà de cet âge, un certificat original devra être envoyé par courrier postal
Changement de pays de résidence
Un individu qui transfère son lieu de domicile à l'étranger, d'un État signataire de convention à un autre, par exemple du Royaume-Uni à la France, le droit à la pension de vieillesse sera une nouvelle fois examiné, sur la base de la convention sociale avec l'État dans lequel il réside désormais.
Un individu qui transfère son lieu de domicile à l'étranger, d'un État signataire de convention à un État non signataire, son droit à une pension de vieillesse sera examiné en vertu des règles d'attribution d'une pension dans un État avec lequel il n'a pas été conclu de convention de sécurité sociale.